Article 1 : Titre
Il a été fondé en 1990 une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 dénommée : Comité d’Aide Médicale, en abrégé C.A.M.
Sa durée est illimitée.
Article 2 : Objet
L’Association ainsi créée a pour objet la mise en œuvre de programmes d’action humanitaire à caractère médical, sanitaire ou social, en France et à l’étranger, sans discrimination, dans le but de soutenir les populations affectées par des conflits armés, des catastrophes naturelles ou d’autres types de crises humanitaires.
Le CAM développe ses programmes en partenariat avec les autorités et les populations locales et privilégie le renforcement des compétences de la communauté locale. Le CAM met en place ses programmes dans des situations de post-urgence dans le but d’apporter un soutien aux populations locales et de permettre la transition d’un état de crise à une situation de développement. En tant qu’ONG médicale, le but premier du CAM est de répondre aux besoins de santé des populations, particulièrement des femmes et des enfants.
Les moyens de l’association sont des programmes de soins de santé primaire, de santé environnementale, de santé communautaire et de santé psychosociale, ainsi que tous autres moyens permettant d’atteindre les buts définis ci-dessus, ceci par elle-même ou en association avec d’autres organisations poursuivant les mêmes buts avec les mêmes principes éthiques.
Plus généralement, elle a toute latitude pour engager et conduire toutes opérations en relation directe ou indirecte avec son objet social ci-avant décrit.
Article 3 : Siège social
Le Comité d’Aide Médicale a fixé son siège social au 41 rue Emile Zola, à Montreuil Sous Bois - 93100 - département de la Seine Saint-Denis. Le transfert de ce siège social dans la région Ile de France est de la simple compétence du Conseil d’Administration.
Article 4 : Composition
L’Association est composée des membres actifs.
Article 5 : Admission
Peut devenir membre actif du Comité d’Aide Médicale, toute personne physique ou morale qui souhaite s’engager dans le cadre de l’objet social ci-avant décrit et en fait la demande par tous moyens.
L’admission est prononcée, en toute souveraineté par le Conseil d’Administration puis communiquée à l’intéressé.
Le nouvel adhérent est tenu de respecter les présents statuts, l’éthique, le code de conduite et les règles propres à l’Association et plus généralement l’esprit de la déclaration universelle des droits de l’homme. Il doit en outre s’acquitter de la cotisation annuelle.
En 2009, la cotisation annuelle est de 60 €. La cotisation est modifiée en Assemblée Générale.
Article 6 : Démission, radiation, exclusion
La qualité de membre du Comité d’Aide Médicale se perd par :
6.1 La démission, le retrait volontaire de l’intéressé ou son décès ;
6.2 La radiation par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation appelée avant l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ;
6.3 L’exclusion par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu, au préalable et à sa demande, par le Bureau dudit Conseil.
Les décisions ainsi adoptées en matière de radiation ou d’exclusion ne sont pas susceptibles de recours devant l’Assemblée Générale.
Article 7 : Administration
Le Comité d’Aide Médicale est administré par son Conseil d’Administration ainsi défini :
7.1 - Composition
Le Conseil d’Administration comprend de 6 à 15 membres désignés pour un mandat de quatre ans renouvelable lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, le Conseil d’Administration coopte un remplaçant pour pourvoir le poste ainsi libéré, cette cooptation devant être confirmée lors de la plus prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut également coopter de nouveaux administrateurs, dans la limite des 15 membres autorisés. Le mandat des personnes cooptées et confirmées par l’Assemblée Générale s’achève en même temps que le mandat des autres administrateurs.
Ne peuvent être membres du Conseil d’Administration que des personnes physiques majeures en pleine possession de leurs droits civiques, ou des personnes morales, sauf celles mises en liquidation ou redressement judiciaire.
7.2 - Pouvoirs
Investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association, le Conseil d’Administration les exerce dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux expressément attribués aux Assemblées Générales.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
Les titulaires ainsi nommés assument leurs fonctions pour la durée de leurs mandats d’administrateur. Ils sont renouvelables.
Le Conseil d’administration peut définir en son sein des comités thématiques auxquels il délègue certaines de ses responsabilités. Cette délégation est précisée par un règlement validé par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration procède à la mise à jour du registre des adhérents selon les termes de l’article 6 ci-avant :
admission des nouveaux membres,
radiation de ceux qui n’ont pas répondu à l’appel de cotisation,
exclusion pour motif grave.
Sur la proposition du Président, le Conseil arrête l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires comme Extraordinaires et le texte des résolutions à soumettre à l’approbation de celles-ci.
Il fixe les règles à respecter en matière d’aliénations, de nantissement ou de caution, tant à recevoir qu’à donner.
Il décide de toute adhésion à des groupements professionnels ou à des structures ayant un objet social en rapport avec celui de l’Association et plus généralement des accords de partenariat utiles à ses activités.
La nomination du Commissaire aux Comptes et de son suppléant éventuel, pour un mandat de six ans renouvelable, lui incombe.
7.3 - Réunions
Le Conseil d’Administration est convoqué au moins quatre fois par an ou à la demande écrite du tiers de ses membres. La convocation, de la compétence du Président, est faite par tous moyens, y compris par internet ou par téléphone en cas d’urgence.
Tous les administrateurs ont capacité à voter sur tous les points de l’ordre du jour indiqué dans la convocation.
Pour pouvoir délibérer valablement, la séance du Conseil d’Administration doit réunir au moins le tiers de ses membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Chaque administrateur peut, en cas d’impossibilité, se faire représenter par un autre administrateur en lui remettant un pouvoir écrit ou en communiquant ce pouvoir au Président ou au Secrétaire.
Chaque administrateur présent ne peut être porteur que de deux pouvoirs et, en cas de vote, il dispose alors au plus de trois voix dont la sienne.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et sont conservés au siège de l’association.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Article 8 : Le Bureau du Conseil d’Administration
8.1 - Le Président
Es qualités, le Président du Conseil d’Administration est le mandataire social de l’Association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. II peut donner délégation.
Il est habilité pour ester en justice au nom de l’Association. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le Président convoque le Conseil d’Administration dont il préside les délibérations et auquel il rend compte de ses décisions. De même pour les Assemblées Générales dont il fixe la date et propose l’ordre du jour à l’approbation du Conseil d’Administration.
Plus généralement et sous réserve des pouvoirs spécialement dévolus aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration, le Président a toute capacité à prendre toutes les décisions propres à permettre au Comité d’Aide Médicale d’exercer ses activités, en conformité avec son objet social.
8.2 - Le Vice-Président
Sauf mandat particulier à lui confié par le Conseil d’Administration, le Vice-président est appelé à remplacer le Président quand ce dernier est momentanément absent ou empêché.
En cas de vacance de la Présidence dûment constatée, quelle qu’en soit la cause, le Vice-président assure l’intérim correspondant jusqu’à la désignation du nouveau Président et, à ce titre, il est investi des mêmes pouvoirs que le Président qu’il remplace pendant la période de transition.
8.3 - Le Secrétaire
Le Secrétaire a en charge la tenue des registres de délibération du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et des feuilles de présence afférentes à ces réunions.
8.4 - Le Trésorier
Le Trésorier assure le suivi des comptes de l’Association dont il fait rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour l’exercice écoulé.
Article 9 : Assemblées Générales
9.1 - Dispositions communes à toutes les Assemblées
Toutes les Assemblées Générales, qu’elles soient ordinaires, extraordinaires ou réunies extraordinairement sont ouvertes à tous les membres de l’Association à jour du paiement de la cotisation ordinaire de l’année en cours.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.
L’Assemblée Générale délibère sur l’ordre du jour adopté par le Conseil d’Administration mentionné dans la convocation, celle-ci devant être adressée aux adhérents au moins huit jours avant la date fixée.
Ont le droit de vote les membres actifs selon la définition des paragraphes 4 et 5 ci-dessus.
En cas d’impossibilité pour certains d’être présents, l’intéressé peut se faire représenter par un autre membre en donnant à ce dernier un mandat écrit ou en transmettant au bureau de l’Association un pouvoir en blanc. Dans cette dernière hypothèse, les pouvoirs en blanc sont considérés comme approuvant toutes les résolutions soumises par le Président au vote de l’Assemblée Générale.
Hormis cette situation, chaque membre présent à l’Assemblée ne peut être porteur que de deux mandats lui donnant ainsi trois voix au plus dont la sienne.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président assisté du Secrétaire et d’un autre membre du Bureau.
9.2 - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Elle est appelée à statuer par un vote sur chacune des résolutions proposées qui portent sur :
le rapport moral du Président établi au nom du Conseil d’Administration,
le rapport d’activités et de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice écoulé,
les comptes de ce même exercice présentés par le Trésorier et les rapports du Commissaire aux Comptes,
le quitus aux administrateurs et au Conseil,
l’élection des administrateurs ou le renouvellement de leur mandat, par chacun des collèges de membres définis à l’article 4 ci-dessus.
Aucun quorum n’est requis pour assurer la validité de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statue à la majorité des membres présents ou représentés.
9.3 - L’Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est appelée à décider de la modification des statuts, sur la proposition de résolution qui lui est soumise par le Conseil d’Administration.
Dans les mêmes conditions, la décision de dissolution de l’Association est de sa seule compétence, et dans ce cas, elle nomme un ou plusieurs liquidateurs, l’actif éventuel devant être dévolu conformément aux règles de la loi du 1° Juillet 1901 et au décret du 16 août de cette même année.
Elle peut valablement délibérer si elle réunit, sur première convocation, le tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
A défaut de ce dernier quorum, cette Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par prorogation dans les trois mois, mais à quinze jours au moins d’intervalle, aucun quorum n’étant alors requis.
Pour que ses délibérations soient adoptées, celles-ci doivent recueillir la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
9.4 - L’Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement
Elle est appelée à se réunir, à l’initiative du Conseil d’Administration, quand celui-ci veut recueillir l’avis des membres pour décider d’un ou plusieurs points graves ou touchant à l’orientation de l’Association.
Les conditions de validité des délibérations de cette Assemblée sont les mêmes que celles prévalant pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 10 : Comité des donateurs
Un Comité des donateurs peut être réuni à la demande du Conseil d’Administration. Le Comité des donateurs n’est pas une instance dirigeante de l’Association : il joue un rôle consultatif sur l’usage des libéralités collectées par le CAM.
Le Comité des donateurs est présidé par le Président de l’Association. Sa composition et son fonctionnement sont définis par le Conseil d’Administration.
Article 11 : Ressources, Comptabilité
11.1 - Ressources
Le Comité d’Aide Médicale a comme ressources toutes celles qui sont autorisées par la réglementation en vigueur et entre autres :
Les cotisations ordinaires annuelles de chacun des membres qui sont appelées par le Conseil d’Administration,
Les contributions volontaires émanant de donateurs,
Les dotations et subventions explicitement affectées aux opérations proprement dites, en exécution de conventions conclues entre le Comité d’Aide Médicale et une institution ou un organisme bailleur de fonds.
Les éventuelles contributions exceptionnelles décidées par le Conseil d’Administration,
Le produit des libéralités,
Toute ressource dont la perception est autorisée par les lois et règlements en vigueur.
11.2 - Comptabilité L’exercice comptable est l’année civile.
Les comptes de l’Association sont tenus conformément au plan comptable général et en application du règlement relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, sous la surveillance du Trésorier et le contrôle du Commissaire aux Comptes désigné dans les conditions indiquées au dernier alinéa du paragraphe 7.2 ci-dessus.
Article 12 : Dispositions de surveillance
Le Président ou le Secrétaire doivent faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où est situé le siège social tout changement intervenu dans l’administration de l’Association.
De même, le rapport annuel et les comptes de l’exercice écoulé doivent lui être communiqués, ainsi qu’au ministre de l’Intérieur et aux ministres de tutelle.
Les autorités ministérielles habilitées ont toute faculté, sur simple réquisition, de se faire présenter sans déplacement les registres et pièces comptables de l’Association, comme de faire visiter par leurs délégués accrédités les établissements fondés par cette dernière.
Article 13 : Date de mise en application
Après adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cette fin, le présent texte modifiant les statuts précédemment en vigueur deviendra applicable dès le dépôt en préfecture des pièces relatant les modifications ainsi décidées.
